CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

Portail Emploi

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet l'encadrement juridique du traitement des candidatures réceptionnées sur le site "onrecrute.haut-rhin.fr" et leur utilisation par "l'Utilisateur"

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le présent site a pour objectif la publication d'offres d'emploi vacant au sein du Conseil départemental du Haut-Rhin ainsi que la réception et le traitement de candidatures.

ARTICLE 3. INFORMATIONS LÉGALES

Le site est édité par :

Le Département du Haut-Rhin

Hôtel du Département - 100 Avenue d'Alsace - BP 20351 - 68006 Colmar CedexLa conception et la réalisation ont été assurées par :


La Direction des Systèmes d'Information du Département du Haut-Rhin

Le Directeur de la publication de ce site Internet est : Mme Brigitte KLINKERT

Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin

Le prestataire pour l'hébergement de ce site est la Direction des Systèmes d'Information du Département du Haut-Rhin (Hôtel du Département - 100 Avenue d'Alsace - BP 20351 - 68006 Colmar Cedex Tél. 03 89 30 62 00)

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'acceptation des CGU par l'Utilisateur se matérialise par l'action de cocher la case « J'accepte ... » qui se trouve dans le formulaire de candidature.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et ses services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'Utilisateur.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra cependant à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

ARTICLE 6. RESPONSABILITÉS

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'éditeur n'est pas responsable :

  • en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
  • des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services (et ce même si le Département du Haut-Rhin a pu être informée de la potentialité d'un tel dommage) ;
  • des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
  • des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

L'Utilisateur est responsable :

  • de la protection de son matériel et de ses données ;
  • de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
  • s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

ARTICLE 7. COLLECTE DE DONNÉES

Le site assure aux Utilisateurs une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (dit « Règlement Général pour la Protection des données » ou « RGPD ») et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le traitement a fait l'objet d’une inscription au Registre des traitements du Département du Haut-Rhin.

Les informations recueillies sur le site font l’objet d’un traitement informatique destiné à examiner les candidatures aux offres d’emplois publiées sur ce site, à répondre à ces candidatures, à permettre aux candidats de suivre le traitement de leur candidature, ainsi qu’à constituer un vivier permettant au département du Haut-Rhin de rechercher des candidats potentiels à tous types d’emplois proposés par elle.

Les informations personnelles recueillies ne sont communiquées à aucun organisme tiers. L’accès à ces informations est réservé au candidat concerné au moyen d’un login et d’un mot de passe qui est propre à chaque candidat, ainsi qu’aux collaborateurs concernés par les recrutements auprès du département du Haut-Rhin.

Les informations personnelles sont anonymisées à des fins statistiques 24 mois après la dernière modification effectuée par le candidat. Toute modification effectuée par le candidat fait courir à nouveau ce délai de 24 mois avant anonymisation.

En vertu des articles 13 à 23 du RGPD, l'Utilisateur disposent d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression de ses données nominatives. Pour faire usage de l'un des droits précités, l'Utilisateur doit s'adresser à l'éditeur en le contactant par e-mail à l'adresse suivante dpd@haut-rhin.fr, ou par courrier recommandé adressé au domicile de l'éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse postale et adresse électronique. L’Utilisateur a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Le département du Haut-Rhin a mis en place les procédures de sécurité garantissant la confidentialité des informations personnelles recueillies.

Toute décision concernant le traitement des candidatures est notifiée au candidat, soit par courrier, soit par Email à l’adresse électronique fournie par le candidat. Ces décisions sont susceptibles de recours dans un délai de deux mois.

ARTICLE 8. ARCHIVAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les candidatures ainsi que les informations concernant les candidats sont conservées après le délai de validité de 24 mois les données sont ensuite anonymisées à des fins statistiques.

ARTICLE 9. COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur, lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation. Pour ce faire, des conseils sont en ligne sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse suivante : www.cnil.fr dans la rubrique « Maîtriser mes données – Comprendre mes traces ».

La durée de conservation de ces données est de 24 mois.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 12. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : sec-drh@haut-rhin.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Département - 100 Avenue d'Alsace 68000 Colmar.